Les statuts de l'association

Article 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASTRE Actions Solidaires pour la TRansition Energ'éthique.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet d'accompagner les territoires, les acteurs locaux et les habitants vers la transition énergétique et de favoriser toute réflexion et tout programme pour un avenir énergétique limitant les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux.

Article 3 : MOYENS

Pour la réalisation de son objet, l'association portera toute action utile et notamment :

mettre en place des projets de sobriété et d'efficacité énergétiques, de production d'énergies renouvelables, tout en préservant la qualité environnementale, et en luttant contre la précarité énergétique, dans un esprit de solidarité et d'équité ;

  • apporter des outils d'aide à la décision (diagnostics, études et scénarii), et partager l'information ;
  • proposer des actions et accompagner leur mise en œuvre, au niveau des études, de la coordination entre les interlocuteurs, des recherches de financement, de la formation des intervenants, du suivi des réalisations ;
  • faciliter l'indépendance énergétique des territoires et la relocalisation des moyens de production ;
  • étudier tout moyen pour permettre l'adaptation des territoires au changement climatique ;
  • Anîmer des actions de sensibilisation et de formation dans tous les domaines de la transition.
  • développer des actions de solidarité pour aider des populations en voie de développement dans la voie de la transition énergétique.

L’association peut conclure tout accord de partenariat avec des personnes physiques ou morales, dans la mesure où l'activité et les objectifs poursuivis par ces partenaires sont en cohérence avec l'objet de l'association.

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint Marcellin 38160, au 1 rue Léon Lambert, chez Christophe Sajot.

Article 5 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 - COMPOSITION

Les membres pouvant adhérer à l'association sont des personnes physiques

Les membres seront répartis selon trois collèges.

Le collège A sera composé des membres fondateurs. La qualité de membre fondateur sera validée chaque année par le Conseil d’Administration pour les membres, à jour de cotisation, qui étaient membres l’année précédente du même collège, ou qui pourront être cooptés par deux membres du collège.

Le collège B sera composé des membres adhérents qui soutiennent les actions de l'association. Le soutien pourra s'exprimer de différentes manières et les montants de cotisation correspondants seront définis par le Conseil d’Administration. Les élus responsables de collectivité pourront faire partie de ce collège.

Le collège C sera composé des membres adhérents qui souhaitent s'engager à participer à la création d'une structure de projet citoyen. Ils adhèrent pour une cotisation symbolique, définie par le Conseil d'Administration, pour apporter leur soutien pendant la phase transitoire de montage du projet.

La structure de l'association se compose du Conseil d'Administration, du bureau, de commissions. Les commissions peuvent établir un partenariat avec des personnes physiques ou morales, dans la mesure où l'activité et les objectifs poursuivis par ces partenaires sont en cohérence avec l'objet de l'association.

Article 7 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées, et être à jour de sa cotisation.

Article 8 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • décès
  • non-paiement de la cotisation

radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 - RESSOURCES

L'association a pour ressources :
le montant des cotisations, fixé annuellement par le Conseil d'Administration, le produit de fêtes et manifestations, toute ressource, subvention, mécénat ou don, autorisée.

Le Conseil d’Administration sera garant de l'indépendance morale et financière de l'association, et pourra être amené à refuser une ressource financière qui pourrait porter atteinte à l'intégrité de l'association.

Article 10 - ADMINISTRATION

Les fonctions d'administrateur sont bénévoles.

10-1 CONSEIL D'ADMINISTRATION

10-1-1 Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de membres rééligibles, élus pour un an par l'assemblée générale selon les modalités suivantes :

  • à main levée à la majorité, sauf demande expresse d'au moins l'un des membres présents.

Les membres qui composent le Conseil d'Administration sont :

  • les membres du collège A pour la moitié plus un,
  • deux membres du collège B,
  • un membre du collège C.

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration élit les personnes composant le bureau, à savoir :

  • un président ou des co-présidents éventuellement un ou plusieurs
  • vice-présidents, éventuellement un secrétaire et un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

10-1-2 Indépendance morale de l'association

Afin d'assurer l'indépendance morale de l"association, les membres du Conseil d'Administration se trouvant en situation de représenter l'association s'engagent à ne pas faire état de leur éventuelle appartenance à une organisation politique ou religieuse.

10-1-3 Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande d'au moins d'un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. La présence d'au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour valider les délibérations.

10-1-4 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs statutairement réservés à l’assemblée générale. Il fixe chaque année le montant des cotisations.

10-2 Les Assemblées Générales

10-2-1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'Administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de majorité absolue des membres présents. La présence d'au moins un tiers des membres du collège A est nécessaire pour valider les délibérations. Chaque adhérent peut disposer au maximum de trois pouvoirs.

En cas de quorum insuffisant, une autre assemblée générale sera convoquée. Aucun quorum ne sera alors nécessaire.

10-2-2 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le ou les présidents peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire, si besoin est, ou sur demande d'au moins un tiers des membres de l'association. Ses décisions sont adoptées dans les mêmes conditions qu'à l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 11. - DISSOLUTION

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire réunissant les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale, aux conditions de majorité des membres présents.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première assemblée, une deuxième assemblée sera valablement réunie quel que soit le nombre des membres présents.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant l'actif est dévolu (conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un but similaire.

Article 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, les rôles et l'attribution des commissions.

Article 13 – RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements pris par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ces engagements.

 

Fait à Saint Marcellin, le 20 décembre 2012, modifiés le 25 janvier 2016