La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Les objectifs visés :
Accélérer la croissance des nouvelles mobilités en facilitant la mise à disposition des informations sur les solutions de transports qui doivent devenir accessibles en un clic et en offrant un nouveau cadre de régulation pour les offres de mobilité en libre-service : trottinettes, vélos ou scooters sans station d'attache.
Réussir la transition écologique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, la neutralité carbone des transports terrestres d'ici 2050 est inscrit dans la loi avec comme corollaire l'interdiction des ventes de voitures à « énergies fossiles carbonnées » d'ici 2040.
Entre-temps favoriser, le déploiement des véhicules électriques en multipliant le nombre de bornes de recharges publiques.
Un plan vélo est mis en œuvre, avec l'objectif de tripler la part modale du vélo d'ici 2024. Un fonds vélo est créé pour lutter contre les ruptures de pistes cyclables, généraliser le marquage des vélos contre le vol...
Un forfait mobilité durable est instauré, il remplace l’indemnité kilométrique vélo.
Les collectivités locales volontaires peuvent déployer des zones à faibles émissions (ZFE) sur les bases de la vignette Crit'air.
Investir dans les infrastructures de transport principalement dans le ferroviaire avec une orientation en faveur des transports du quotidien, plutôt que de nouveaux grands projets grâce à l’entretien et la modernisation des réseaux, ferroviaires, fluviaux et à des désenclavements routiers.
Rendre plus accessible le permis de conduire et renforcer la sécurité routière.
Il faut préciser que Sénat n'a pas adopté le texte estimant que "le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin".
Le 19 novembre 2020, les députés ont définitivement voté le projet de loi.
La LOM refonde la compétence d’AOM et l’étoffe notamment dans le champ des mobilités actives, partagées et solidaires.
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